L'écho de l'ONAP Numéro 87 septembre 2004

Un gouvernement minoritaire représente des possibilités pour agir contre la pauvreté

Décision importante du CRTC

Campagnes et projets de l’ONAP

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Un gouvernement minoritaire représente des possibilités pour agir contre la pauvreté

L’élection d’un gouvernement libéral minoritaire crée de nouvelles possibilités pour agir sur les questions de pauvreté au Canada. De plus, l’ONAP travaillera fort avec d’autres groupes de lutte contre la pauvreté pour s’assurer que les promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale deviennent une réalité.

Le logement social est une question pour laquelle nous pouvons nous attendre à un certain progrès. Les libéraux ont promis un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars pour le logement social; de plus, le NPD et le Bloc ont demandé 2 milliards de dollars pour construire 30 000 unités de logements sociaux par année. Ces partis devraient s’entendre suffisamment pour qu’il y ait une certaine action concrète. À vrai dire, la nomination de Joe Fontana comme ministre du Travail et du Logement par le premier ministre Martin est un signe encourageant. C’est la première fois depuis longtemps que les questions relatives au logement ont reçu un plein statut en tant que ministère et M. Fontana a une certaine connaissance des questions relatives au logement puisqu’il est le coauteur, avec Paul Martin, d’un rapport sur le logement pour le Parti libéral.

Le problème le plus important avec la question du logement social ne sera pas l’argent mais les problèmes d’implantation. Même avant les nouvelles promesses électorales, le gouvernement fédéral avait presque un milliard de dollars engagé pour des logements à prix abordable dans ses coffres, montant qui n’avait pas été dépensé parce qu’il ne pouvait pas recevoir les consentements provinciaux nécessaires. Le gouvernement fédéral doit être prêt à travailler avec d’autres partenaires, comme les gouvernements municipaux et les organismes coopératifs et sans but lucratif, si les provinces continuent de reporter la mise en œuvre de programmes de logements abordables vraiment nécessaires.

Les libéraux ont également promis, encore une fois, un programme national de garderies et d’éducation. Ils ont fait des promesses semblables dans leur Livre rouge lorsque Jean Chrétien s’est présenté pour la première fois au poste de premier ministre. Ils devront respecter ces promesses et agir, cette fois-ci, sinon personne ne les croira. Les services de garde sont également une question sur laquelle les libéraux peuvent espérer avoir l’appui du NPD et du Bloc. L’accès à des services de garde abordables et de qualité sera d’une aide particulière pour les familles pauvres, surtout les personnes cheffes de familles monoparentales.

Le NPD et le Bloc ont également fait campagne pour des augmentations à la prestation fiscale canadienne pour enfant et pour des améliorations au programme d’assurance-emploi. Bien que les libéraux n’aient pas fait de promesses spécifiques sur ces questions au cours de la campagne électorale, le caucus libéral appuie ces mesures et, avec suffisamment de pressions publiques et d’initiative des partis de l’opposition, nous pouvons espérer faire quelques gains.

Nous espérons qu’avec une ONAP améliorée qui travaille en coalition avec d’autres groupes de lutte contre la pauvreté et des partenaires sociaux, nous pourrons exercer des pressions publiques qui permettront de faire des progrès importants pour l’élimination de la pauvreté au cours du mandat de ce gouvernement minoritaire. Nous souhaitons également ouvrir la voie pour un débat public à plus grande échelle sur l’avenir de nos programmes sociaux. Il faudra travailler fort pour que ces choses se concrétisent, mais les possibilités sont bien là.

Décision importante du CRTC

Selon une décision rendue par le CRTC le 11 mai 2004, les compagnies de téléphone ne peuvent plus interrompre le service local pour défaut de payer tous les frais mensuels locaux et interurbains. Des entreprises comme Bell Canada, Telus, Aliant, MTS, NWTel et SaskTel ne peuvent pas débrancher ni menacer de débrancher le service de communication locale pour non-paiement lorsque le client a fait un paiement partiel suffisant pour couvrir le montant dû de la portion des frais de téléphone local. En d’autres mots, on ne peut vous débrancher du service local pour défaut de payer les appels interurbains et autres frais non essentiels en autant qu’un paiement adéquat pour le service local a été fait.

Parfois, un membre de la famille ou un ami de l’abonné accumulent des frais pour des appels interurbains ou d’autres services téléphoniques non essentiels qui menacent la capacité de la famille de garder son service téléphonique local. La décision du CRTC n’efface pas cette dette mais elle permet simplement aux familles de ne pas être privé du service téléphonique local.

L’ONAP, ainsi que le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et quelques autres groupes, a soulevé cette question pour la première fois auprès du CRTC en 2002. Nous tenons à remercier le CDIP pour son bon travail dans le cadre de cet exposé. Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la décision, communiquez avec le CDIP au (613) 562-4002.

Campagnes et projets de l’ONAP

Les membres de notre conseil se sont réunis à Ottawa les 25 et 26 juin pour la réunion biannuelle du conseil. L’ambiance était très optimiste et enthousiaste tout au long des 2 journées et demie de travail. À l’ordre du jour, il y avait la présentation et l’approbation des projets sur la pauvreté des jeunes, les droits internationaux de la personne, le transfert social, un revenu adéquat garanti et sur d’autres questions. Le conseil a donné son approbation à toutes les propositions et a offert son appui à d’autres propositions projets comme la participation à la prochaine Marche internationale des femmes. Vous trouverez un résumé de nos projets actuels au dessous.

Débat sur le transfert social :

L’ONAP, en partenariat avec le CCDS (Conseil canadien de développement social), demande une discussion nationale sur la nature et l’avenir des programmes sociaux au Canada. La discussion pourrait prendre la forme d’une commission similaire à la Commission Romanow sur les soins de santé; ce pourrait être aussi une commission parlementaire spéciale qui tiendrait des audiences dans tout le Canada. Les Canadiennes et Canadiens pourraient faire part de leurs idées sur les programmes sociaux et aider à déterminer les priorités et le rôle du filet de sécurité sociale.

Droits économiques et sociaux :

L’ONAP coordonnera les efforts que feront des groupes étrangers à l’administration pour présenter l’information au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur son évaluation de l’implantation, par le Canada, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels lorsqu’il se réunira en 2006.

Projet sur la pauvreté des jeunes :

Nous travaillons au développement d’un projet sur la pauvreté des jeunes visant à sensibiliser la population davantage sur les taux de pauvreté en hausse chez les jeunes de 15 à 24 ans et sur les causes et conséquences de la pauvreté des jeunes. L’ONAP fera participer les jeunes, fort probablement par le biais d’un groupe de bénévoles et de placements d’étudiants pour effectuer une recherche sur la question et pour développer des documents d’éducation populaire pour utilisation dans les collectivités de tout le Canada. Au départ, l’éducation du public et les actions seront liées à la campagne sur le salaire minimum. Actuellement, nous avons un bénévole qui consacre du temps au projet.

Campagne pour un salaire suffisant :

Cette campagne comporte deux éléments et est liée au projet sur la pauvreté des jeunes (étant donné le nombre élevé de jeunes qui occupent des emplois peu rémunérés).

• Faire campagne, avec d’autres partenaires nationaux et régionaux, pour augmenter le taux de salaire minimum à 10 $ l’heure dans tout le Canada et pour réintroduire le taux de salaire minimum fédéral au même niveau. Cette campagne s’ajouterait aux campagnes provinciales sur le salaire minimum en Ontario et au Manitoba.
• Des campagnes communautaires pour convaincre les gouvernements municipaux et les universités d’adopter une politique sur un salaire suffisant qui nécessiterait l’attribution de contrats uniquement aux entreprises qui paient leurs employés au moins 10 $ l’heure. Solliciter un appui en faveur de la campagne pour un salaire suffisant de la part d’entreprises qui paient plus de 10 $ l’heure et souligner les entreprises qui contribuent à la pauvreté en payant moins de 10 $ l’heure en organisant du piquetage d’information et d’autres événements publics.